Accords bilatéraux sur la migration de main d’œuvre
Accords conclus entre deux États, qui sont juridiquement contraignants et portent principalement sur la coopération interétatique dans le domaine de la migration de travail.
Admission humanitaire
Procédure accélérée d’admission dans un pays, à titre temporaire ou permanent, de personnes ou de groupes de personnes ayant besoin de protection, y compris mais non exclusivement les réfugiés, les personnes ayant un besoin impératif de protection, les migrants en situation de vulnérabilité, les membres de la famille élargie, ou encore les personnes ayant besoin […]
Aide au retour volontaire et à la réintégration
Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine.
Apatride
Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Source : Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides ((adoptée le 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 360, p. 117), article premier.
Biométrie
Ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreintes digitales, visage, iris, rétine ou oreilles). Aujourd’hui, ce terme est également employé comme synonyme d’« identifiants biométriques », qui sont des éléments d’information encodant les caractéristiques biologiques uniques d’une personne (par exemple, les empreintes digitales, les balayages de […]
Citoyenneté
Qualité de citoyen.
Clandestin
Qui se fait en cachette et qui a un caractère illicite.
Cycle migratoire
Étapes du processus migratoire comprenant le départ, parfois le transit sur le territoire d’un État, l’immigration dans le pays de destination et le retour.
Demandeur d’asile
Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un Etat en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l’Etat considéré ; il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion au même titre que […]
Déplacement forcé
Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets. Source : adapté des […]