liberté de circulation (droit à la)
Dans le droit relatif aux droits de l’homme, droit de l’homme présentant les trois aspects fondamentaux suivants : la liberté de circuler sur le territoire d’un pays et de choisir sa résidence, le droit de quitter tout pays, et le droit de revenir dans son pays.
mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM)
Enceintes permanentes de concertation et d’échange d’informations régionales, interrégionales ou mondiales placées sous l’autorité des États, qui réunissent des pays désireux de promouvoir la coopération dans le domaine de la migration.
membres de la famille
Personnes mariées à des migrants ou à des nationaux ou ayant avec eux des relations qui, en vertu de la loi applicable, produisent des effets équivalant au mariage, ainsi que leurs enfants à charge et autres personnes à charge qui sont reconnues comme membres de la famille en vertu de la législation applicable ou d’accords […]
mesures de substitution à la détention
Toute loi, politique ou pratique, officielle ou non, permettant d’éviter la détention non indispensable de personnes en raison de leur statut migratoire.
migrant
Terme générique non défini dans le droit international qui, reflétant l’usage commun, désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale. Il englobe […]
migrant économique
Bien que ne formant pas une catégorie en droit international, ce terme est parfois employé pour désigner toute personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale ou qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, exclusivement ou principalement pour améliorer sa situation économique.
migrant en situation irrégulière
Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie.
migrant en situation régulière
Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale et est autorisée à entrer ou à séjourner dans un État conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie. Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur […]
migrant environnemental
Personne ou groupe de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur lieu de résidence habituelle ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à […]
migrant international
Toute personne se trouvant à l’extérieur de l’État dont elle possède la nationalité ou la citoyenneté ou, dans le cas des apatrides, de son pays de naissance ou de résidence habituelle. Ce terme englobe les personnes qui envisagent de migrer à titre permanent ou temporaire, celles qui migrent de manière régulière ou munies des documents […]