Un concept triple : a) Un droit de fond : Le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale… et la garantie que ce droit sera mis en œuvre dans toute prise de décisions concernant un enfant… b) Un principe juridique interprétatif fondamental : Si une disposition juridique se prête à plusieurs interprétations, il convient de choisir celle qui sert le plus efficacement l’intérêt supérieur de l’enfant. … c) Une règle de procédure : Quand une décision qui aura des incidences sur un enfant. … doit être prise, le processus décisionnel doit comporter une évaluation de ces incidences (positives ou négatives) sur l’enfant concerné ou les enfants concernés ….
