Document d’identité
Document officiel délivré par les autorités compétentes d’un État à une personne pour lui permettre de justifier de son identité.
Droit international de la migration
Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.
Emigration
Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
Enfants non accompagnés
Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume. Source : adapté de Comité des droits de […]
Enfants séparés (de leur famille)
Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille. Un enfant séparé peut […]
Expulsion
Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un non‑national dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le […]
expulsion collective
Toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise sur la base d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacune des personnes qui forment le groupe.
Extradition
Procédure d’entraide répressive internationale par laquelle un Etat – dit Etat requis – remet à un autre Etat – dit Etat requérant, sur la demande de celui-ci, un individu se trouvant sur le territoire de l’Etat requis afi n que l’Etat requérant puisse le juger ou, s’il l’a déjà condamné, lui faire subir sa peine. […]
flux migratoire (international)
Nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée.
frontières (internationales)
Frontières politiquement définies séparant le territoire ou les zones maritimes entre les entités politiques et des zones où ces entités politiques exercent un contrôle aux frontières sur leur territoire ou en dehors de leur territoire. Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les […]