gestion des frontières
Ensemble de mesures destinées à faciliter le mouvement autorisé des personnes (migration régulière) et des marchandises et à prévenir le mouvement non autorisé des personnes (migration irrégulière) et des marchandises, à détecter les auteurs de trafic illicite, de traite et de crimes connexes, ainsi qu’à identifier les victimes de ces crimes ou toute autre personne ayant […]
gestion des migrations
Gestion et mise en œuvre, principalement par les États dans le cadre des systèmes nationaux ou d’une coopération bilatérale et multilatérale, de l’ensemble des activités afférentes à la migration sous tous ses aspects et à l’intégration des questions de migration dans les politiques publiques. Ce terme désigne toute approche planifiée de la mise en œuvre […]
gestion humanitaire des frontières
Opérations aux frontières menées avant, pendant et après une crise humanitaire ayant déclenché une migration transfrontalière massive. Son but est d’améliorer l’état de préparation des autorités frontalières pour qu’elles puissent dûment réagir aux mouvements transfrontaliers provoqués par une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, d’une manière qui protège les migrants touchés par la crise et qui […]
gouvernance des frontières
Lois, politiques, plans, stratégies, plans d’action et activités concernant l’entrée des personnes sur le territoire de l’État et la sortie des personnes du territoire de l’État. Elle comprend la détection, le sauvetage, l’interception, le filtrage, la conduite d’entretiens, l’identification, l’accueil, la détention, l’éloignement ou le renvoi, ainsi que des activités connexes telles que la formation, […]
gouvernance des migrations
Ensemble des normes juridiques, des lois et des réglementations, des politiques et des traditions, ainsi que des institutions (infranationales, nationales, régionales et internationales) et des processus qui déterminent et régulent la façon dont les États abordent la migration sous toutes ses formes, en prenant en compte les droits et les responsabilités et en promouvant la […]
immigration
Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
intégration
Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et […]
interception
Toute mesure appliquée par un État à ses frontières terrestres ou maritimes ou en haute mer, dans les eaux territoriales ou aux frontières d’un autre État, pour : i) empêcher l’embarquement de personnes pour un voyage international ; ii) interrompre le trajet international de personnes ayant déjà commencé leur voyage ; ou iii) arraisonner les navires lorsqu’il y […]
intérêt supérieur de l’enfant (principe de l’)
Un concept triple : a) Un droit de fond : Le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale… et la garantie que ce droit sera mis en œuvre dans toute prise de décisions concernant un enfant… b) Un principe juridique interprétatif fondamental : Si une disposition juridique se prête à […]
liberté de circulation (droit à la)
Dans le droit relatif aux droits de l’homme, droit de l’homme présentant les trois aspects fondamentaux suivants : la liberté de circuler sur le territoire d’un pays et de choisir sa résidence, le droit de quitter tout pays, et le droit de revenir dans son pays.